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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Le plan de relance du logement Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les communes de France. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est de pousser les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones du dispositif Pinel 2018 : quelques modifications

Votre municipalité, Grenade, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, sachez toutefois qu'investir dans une ville de votre département est toujours possible. Nous pouvons donner l'exemple de Roquettes. Dans cette commune voisine, on trouve une taxe d'habitation s'élevant à 14 %, elle est donc en deçà de celle du département qui est de 25 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 23 %, elle est légèrement plus élevée que celle de la Haute-Garonne (22 %). Sachez-le, dans cette ville on compte 82 % de propriétaires (contre 18 % de locataires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • le plan de relance du logement Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

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